Dernière mise à jour : [02.03.2026]
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG Breakers ») définissent les modalités dans lesquelles un professionnel indépendant (ci-après « le Breaker ») intervient dans le cadre du dispositif Break™, opéré par Billion Mentors Sarl (ci-après « Break™ »).
1. Nature du partenariat
Le Breaker intervient en qualité de partenaire indépendant, sans lien de subordination, dans le cadre d’un dispositif de mise en relation avec des clients utilisateurs ou des bénéficiaires d’entreprises clientes.
Les présentes CG ne constituent :
ni un contrat de travail,
ni un mandat exclusif,
ni une promesse de volume ou de revenu.
Le Breaker conserve une liberté totale d’organisation, de planning et d’activité.
2. Rôle du Breaker
Le rôle du Breaker consiste à tenir un espace de pause mentale, neutre, confidentiel et sécurisé, lors de sessions Break™ réalisées en visio ou par téléphone.
Le Breaker s’engage à :
adopter une posture de présence, d’écoute et de neutralité,
respecter le rythme du client,
ne pas orienter, conseiller, analyser ou interpréter,
ne pas chercher à résoudre, transformer ou corriger.
Le Breaker n’est pas :
coach,
thérapeute,
psychologue,
conseiller professionnel,
intervenant médical ou paramédical.
3. Cadre strict d’intervention
Les sessions Break™ sont strictement encadrées.
Le Breaker s’interdit notamment :
toute démarche thérapeutique ou assimilée,
toute promesse de résultat,
toute analyse psychologique,
toute prise de position personnelle intrusive,
toute exploitation commerciale ou relationnelle du client.
Le Breaker s’engage à interrompre une session si le cadre Break™ n’est plus respecté, ou si la situation dépasse le périmètre du dispositif.
4. Indépendance & responsabilités
Le Breaker exerce sous sa propre responsabilité professionnelle.
Il lui appartient notamment de :
disposer d’un statut juridique valide,
être couvert par une assurance professionnelle adaptée,
respecter les obligations fiscales et sociales liées à son activité.
Break™ n’exerce aucun contrôle hiérarchique, disciplinaire ou opérationnel sur le Breaker, en dehors du respect du cadre et des présentes CG.
5. Rémunération
La rémunération du Breaker est fixée à :
27 € HT par crédit réalisé
(1 crédit = 30 minutes de session)
La rémunération est calculée sur la base des sessions effectivement réalisées et validées.
Break™ prend en charge :
l’acquisition des clients,
la relation avec les entreprises,
le cadre contractuel,
la marque Break™,
l’infrastructure technique,
la gestion administrative et la facturation.
Aucun minimum de sessions n’est garanti.
Gestion des annulations et interruptions
a. Annulation par le client
Lorsque le client annule une session Break™ dans les délais prévus par les Conditions Générales Clients, aucun crédit n’est comptabilisé et aucune rémunération n’est due au Breaker.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, la session est considérée comme due côté client, selon les CG Clients.
Dans ce cas, le Breaker est rémunéré, sauf indisponibilité ou faute de sa part.
b. Annulation par le Breaker
Le Breaker s’engage à honorer les créneaux qu’il rend disponibles sur l’agenda Break™.
En cas d’annulation anticipée exceptionnelle, le Breaker doit en informer Break™ dans les plus brefs délais.
En cas d’annulation tardive ou répétée, Break™ se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’activation du Breaker, sans indemnité.
Aucune rémunération n’est due au Breaker en cas d’annulation de sa part.
c. Interruption d’une session en cours
Une session Break™ peut être interrompue avant son terme :
à l’initiative du Breaker, si le cadre n’est plus respecté ou si la situation dépasse le périmètre du dispositif,
à l’initiative du client, à tout moment.
Dans ce cas :
si la session a duré moins de 10 minutes, aucun crédit n’est comptabilisé,
si la session a duré au moins 10 minutes, la session est considérée comme réalisée et le crédit est dû.
Break™ reste seul juge de la validation du crédit en cas de situation particulière.
d. Incident technique ou force majeure
En cas d’interruption liée à un incident technique indépendant de la volonté du Breaker (connexion, plateforme, force majeure), la session pourra être reprogrammée sans impact pour le Breaker, selon appréciation de Break™.
6. Facturation
Le Breaker émet une facture mensuelle correspondant aux crédits réalisés, selon les modalités communiquées par Break™.
Le paiement intervient dans les délais convenus, sous réserve :
de la conformité des informations fournies,
du respect du cadre Break™,
de l’absence de litige en cours.
7. Confidentialité
Le Breaker est tenu à une confidentialité absolue concernant :
le contenu des échanges,
l’identité des clients ou bénéficiaires,
toute information obtenue avant, pendant ou après une session.
Cette obligation perdure sans limitation de durée, y compris après la fin du partenariat.
Toute violation de confidentialité entraîne une exclusion immédiate du réseau Break™.
8. Interdiction de sollicitation et d’exploitation
Le Breaker s’interdit formellement :
de contacter un client en dehors du cadre Break™,
de proposer ses services personnels,
de créer une relation commerciale ou thérapeutique parallèle,
d’utiliser les informations obtenues à des fins personnelles ou professionnelles.
Cette interdiction s’applique pendant toute la durée du partenariat et après sa cessation.
9. Activation, suspension et désactivation
Break™ se réserve le droit :
d’activer ou non un Breaker dans sa base,
de suspendre temporairement son accès,
de désactiver définitivement un Breaker,
sans obligation de justification, notamment en cas :
de non-respect du cadre,
de comportement inadapté,
de risque pour les clients ou pour l’image du dispositif.
10. Absence d’exclusivité
Le Breaker reste libre :
d’exercer toute autre activité professionnelle,
de collaborer avec d’autres structures,
de fixer ses propres disponibilités.
Aucune exclusivité n’est exigée.
11. Propriété intellectuelle
La marque Break™, les supports, méthodes, documents, contenus et l’architecture du dispositif demeurent la propriété exclusive de Break™ / Billion Mentors Sarl.
Le Breaker s’interdit toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée.
12. Durée et résiliation
Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sans indemnité, sous réserve :
du respect des engagements en cours,
de la confidentialité,
de l’interdiction de sollicitation.
13. Droit applicable
Les présentes CG sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
14. Acceptation
En validant son intégration au réseau Break™, le Breaker reconnaît avoir :
✔ lu et compris les présentes Conditions Générales
✔ accepté le cadre strict de Break™
✔ reconnu son statut d’indépendant
✔ accepté la rémunération définie
✔ compris les limites du dispositif
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : maite.goncalves@breakspace.co