Les présentes Conditions Générales régissent les modalités de mise à disposition et d’utilisation du dispositif Break™ Team par toute entreprise cliente (ci-après « l’Entreprise »).

Dernière mise à jour : [08.03.2026]

1. Présentation du dispositif Break™ Team

Break™ Team est un dispositif d'écoute et d'échange en visio pour favoriser la sérénité mentale au travail, destiné aux dirigeants, managers et fonctions exposées, proposé sous forme de crédits de sessions utilisables librement par les bénéficiaires désignés par l’Entreprise.

Break™ offre un espace humain, neutre et confidentiel, distinct de tout dispositif de coaching, de thérapie, de médiation ou d’accompagnement managérial.

Le rôle de Break™ est exclusivement de permettre un apaisement ponctuel et un espace de décompression mentale, sans objectif de performance, sans évaluation, sans analyse ni conseil.

2. Nature du service – Limites explicites

Break™ n’est :

• ni un dispositif médical,

• ni un accompagnement thérapeutique,

• ni une démarche de coaching,

• ni un outil d’évaluation individuelle,

• ni un service de reporting RH.

Break™ ne se substitue à aucun dispositif existant au sein de l’Entreprise.
Il agit en complément, dans une logique de prévention discrète.

3. Accès au dispositif et bénéficiaires

L’accès à Break™ Team est réservé :

• aux dirigeants, managers et collaborateurs exposés,

• désignés librement par l’Entreprise

Les bénéficiaires accèdent au dispositif via un lien de réservation dédié, de manière autonome.

L’Entreprise s’engage à informer les bénéficiaires du cadre d’usage et de la nature non thérapeutique du dispositif.

4. Crédits Break™ – Modalités d’utilisation

• 1 crédit = 1 session Break™ de 30 minutes

• 2 crédits = 1 session Break™ d’1 heure

Les crédits sont :

• attribués selon le pack souscrit,

• non cessibles à des tiers extérieurs à l’Entreprise,

• non échangeables contre un remboursement,

• utilisables uniquement dans le cadre Break™.

Sauf mention contraire, les crédits non utilisés sur une période de validité ne donnent lieu à aucun report ni indemnisation.

5. Confidentialité & données

5.1 Confidentialité des échanges

Les échanges entre un bénéficiaire et un Breaker sont strictement confidentiels.

Aucune information individuelle, aucun contenu des échanges, aucune donnée personnelle n’est transmise à l’Entreprise.

5.2 Données accessibles à l’Entreprise

L’Entreprise peut uniquement recevoir :

• des indicateurs d’usage globaux et anonymisés,

• le nombre de crédits consommés,

• des tendances générales d’utilisation (périodes, fréquence).

Aucun reporting individuel n’est possible.

6. Rôle et responsabilité de Break™

Break™ assure :

• la mise à disposition du dispositif,

• la sélection et la coordination des Breakers partenaires,

• la gestion de la plateforme de réservation,

• la facturation et le suivi contractuel.

Break™ n’intervient jamais dans la relation hiérarchique ou managériale interne de l’Entreprise.

Break™ se réserve le droit d’interrompre immédiatement une session si le cadre d’usage n’est pas respecté, afin de préserver la sécurité, la neutralité et l’intégrité du dispositif, sans que cela n’entraîne de responsabilité ni de reporting auprès de l’entreprise.

7. Rôle et responsabilité de l’Entreprise

L’Entreprise reste seule responsable :

• de l’organisation interne,

• de la gestion RH,

• de l’orientation éventuelle vers des dispositifs adaptés en cas de situation grave.

L’Entreprise reconnaît que Break™ ne peut en aucun cas être tenu responsable :

• d’une situation individuelle préexistante,

• d’une détresse nécessitant une prise en charge médicale ou thérapeutique,

• d’un usage inadapté du dispositif par un bénéficiaire.

8. Modalités contractuelles & engagement

Break™ Team est proposé sous forme de packs de crédits valables 6 mois à compter de la date de règlement du pack.

Les conditions et volumes de crédits sont précisés dans le devis ou bon de commande signé.

9. Frais d'activation et gestion des bénéficiaires

9.1 Frais d'activation

Lors de la souscription du premier pack Break™ Team, l'Entreprise s'acquitte de frais d'activation uniques, couvrant la mise en place du dispositif, la création des accès bénéficiaires et le déploiement opérationnel.

Ces frais sont déterminés selon le nombre de bénéficiaires désignés à l'ouverture du compte :

2 à 5 bénéficiaires 197 € HT

6 à 15 bénéficiaires 297 € HT

16 à 30 bénéficiaires 467 € HT

Plus de 30 bénéficiaires : sur devis

Les frais d'activation sont dus une seule fois, lors de la première commande, et ne sont pas remboursables.

9.2 Modifications de la liste des bénéficiaires

Toute modification de la liste des bénéficiaires — qu'elle intervienne en cours de pack ou lors du renouvellement — donne lieu à des frais de modification de 29 € HT par bénéficiaire entrant.

Est considéré comme « bénéficiaire entrant » tout collaborateur ajouté au dispositif, qu'il remplace un bénéficiaire sortant ou vienne en complément.

Les départs seuls (sans remplacement) ne génèrent aucun frais.

En cas de renouvellement de pack sans aucune modification de la liste des bénéficiaires, aucun frais d'activation ni de modification n'est dû.

10. Facturation & paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les modalités de paiement sont précisées au contrat.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire de l’accès au dispositif.

11. Suspension ou résiliation

Break™ se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au dispositif en cas :

• de non-respect manifeste du cadre,

• d’usage détourné du service,

• de défaut de paiement.

L’Entreprise peut demander la résiliation selon les conditions prévues contractuellement, sans remboursement des crédits engagés.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, supports et éléments constitutifs de Break™ sont la propriété exclusive de Break™ / Billion Mentors.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents.